Notre actualité

Lutter contre les rongeurs.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et l'obligation légale de lutter contre les rongeurs.

par Aphysio

12/07/2011

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et l'obligation légale de lutter contre les rongeurs.

 
article 119.1 – Rongeurs :

Les  propriétaires  d'immeubles  ou  établissements  privés,  les  directeurs  d'établissements  publics  doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
 
Ils  doivent  conjointement  avec  les  locataires  ou  occupants  vérifier  périodiquement-  si  les  caves,  cours, égouts   particuliers,   entrepôts,   locaux   commerciaux,   locaux   à   poubelles,   logements   des   animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
 
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre  sans  délai  les  mesures  prescrites  par  l'autorité  sanitaire  en  vue  d'en  assurer  la  destruction  et l'éloignement.  La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.

 

Mesures à prendre :

 
Deux types de mesures sont à prendre : la lutte défensive et la lutte offensive.

 

  • La  lutte  défensive  est  la  méthode  à  adopter  en  premier.  Elle  consiste  à  empêcher  les  rats  de sortir des réseaux des égouts où ils sont présents de manière endémique.
  • La lutte offensive, c'est-à-dire la pose de produits raticides et de pièges, n’est qu’un palliatif. Ellen’est  vraiment  utile  que  dans  les  réseaux  d’assainissement  car  elle  permet  de  maintenir  une population murine constante.

 
Conformément aux dispositions de l’article du RSD mentionné ci-dessus, lorsque la présence de
rongeurs est constatée, les propriétaires concernés sont tenus de prendre sans délais les mesures
prescrites, à savoir dans le cas présent:


 
1/ En ce qui concerne le logement :

 

  • dégarnir l’isolation thermique afin de détruire les nichées de rats et retirer les cadavres ;
  • procéder à une désinfection et une désinsectisation des endroits souillés ;
  • vérifier l’étanchéité des canalisations passant dans les cloisons de la cuisine ;
  • effectuer les réparations qui s’imposeront au niveau des canalisations ;
  • procéder à la pose d’une isolation thermique neuve.


2/ En ce qui concerne le jardin du logement :

 

  • vérifier l’étanchéité des canalisations du réseau d’évacuation des eaux pluviales passant sous le sol ;
  • effectuer les réparations qui s’imposeront au niveau des canalisations ;
  • intensifier  les  applications  de  produits  raticides  avec  des  produits  hydrofuges  spécialement conçus pour la dératisation du réseau d’évacuation des eaux pluviales.

 
3/ En ce qui concerne la résidence côté façade des immeubles :

 

  • vérifier l’étanchéité des canalisations du réseau d’évacuation des eaux vers l’égout passant sous le sol ;
  • effectuer les réparations qui s’imposeront au niveau des canalisations ;
  •  intensifier  les  applications  de  produits  raticides  avec  des  produits  hydrofuges  spécialement conçus pour la dératisation des réseaux d’assainissement.

 
Les désordres constatés relèvent de l’application du règlement sanitaire départemental.